Le Préfet de l'ARDÈCHE
VU la loi n° 84/610 du 16.07.1984-
VU le décret n° 85.237 du 13.02.1985-
VU l'arrêté préfectoral n° 99/1336
du 13.09.1999 portant délégation de signature au Directeur Départemental
de la Jeunesse et des Sports de l'ARDÈCHE
VU la loi n° 84/610 du 16.07.1984-
VU le décret n° 85.237 du 13.02.1985-
VU l'arrêté préfectoral n° 99/1336
du 13.09.1999 portant délégation de signature au Directeur Départemental
de la Jeunesse et des Sports de l'ARDÈCHE
ARRETE
ARTICLE 1er :
L'agrément prévu par la loi n° 84/160 du 16 juillet 1984, le décret d'application n° 85.237 du 13 février 1985 et l'article n° 47 de la Loi n° 91 1405 du 31.12.1991 est accordé au GROUPEMENT SPORTIF :
A.R.S.P.A.N. 07700 BIDON
sous le numéro : 07.01.005
sous le numéro : 07.01.005
ARTICLE 2 :
Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports de l' ARDÈCHE est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PRIVAS, le 19 Janvier 2001
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports,
M. PICHON
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports,
M. PICHON